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Guide des droits et démarches

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Demande de RSA ou de prime d'activité - Cerfa 15481*01

Formulaire - Cerfa n°15481*01
Mis à jour le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Service Annexe : RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié

À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

Cerfa n°15482*01

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15481.do - APPLICATION/PDF - 205.9 KB - Ministère chargé de la santé

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